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Communauté de Communes du Miey de Béarn

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Accompagner la production de logements sociaux

jeudi 9 août 2012, par Communauté de Communes du Miey de Béarn

L’un des objectifs majeurs affichés dans le PLH (Programme Local de l’Habitat) est le soutien à la production de logements sociaux sur le territoire. Si aucune commune du Miey de Béarn n’est soumise à l’obligation de 20% de logements sociaux dans le parc global de logements, les élus ont souhaité accompagner la production de logements sociaux sur le territoire, afin de favoriser la mixité, tant sociale que dans la forme de l’habitat. L’objectif global assigné pour l’ensemble du territoire du Miey de Béarn sur la période 2009-2015 est de 180 logements locatifs sociaux.
Le soutien financier à la production de logements locatifs sociaux prend la forme d’une subvention octroyée aux aménageurs (opérateurs HLM, communes, …) en fonction du nombre de logements construits et des publics ciblés. Plusieurs opérations ont ainsi été (ou seront) soutenues par la Communauté de Communes :
- réalisation d’une résidence seniors à Laroin : aide de la Communauté de Communes à hauteur de 89 000 € pour la réalisation de 21 logements sociaux dont 13 adaptés aux personnes âgées par l’Office 64 de l’Habitat
- projet (en cours) de construction de 4 logements sociaux par la commune de Momas : aide de la Communauté de Communes à hauteur de 12 000 €
- projet de construction de 6 logements sociaux à Siros par l’Office 64 de l’Habitat
- projet de construction de 14 logements sociaux à Arbus par Habitelem

Afin de soutenir l’initiative privée en matière de production de logements sociaux, les élus ont également souhaité mettre en place un dispositif de subvention pour les propriétaires privés qui aménagent des logements sociaux dans un bâtiment existant. Cette aide est conditionnée à la signature d’une convention entre le propriétaire et l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat). Ainsi, un propriétaire privé ayant aménagé 5 logements sociaux à Arbus a pu bénéficier d’une subvention de 15 000 €.

Les fiches de présentation de ces 2 dispositifs sont disponibles en téléchargement :