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Communauté de Communes du Miey de Béarn

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Service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS)

mercredi 10 juin 2015, par Communauté de Communes du Miey de Béarn

L’instruction des ADS (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager), – auparavant assurée par l’Etat – est désormais gérée par la Communauté de communes du Miey de Béarn pour le compte de ses 14 communes membres.

En ce sens, la Communauté de communes du Miey de Béarn a mis en place un service d’instruction des ADS. Mis à disposition des communes gratuitement par le biais d’une convention, ce service mutualisé assurera l’instruction des déclarations préalables à partir du 1er mai 2015 et tous les autres actes à compter du 1er juillet 2015. L’instruction technique s’effectuera dans le respect des règles définies par les documents d’urbanisme opposables sur les territoires communaux. Toutefois, la délivrance des actes relève toujours de la compétence des maires.
Pour les administrés, aucun changement : les dossiers de demande sont toujours à déposer en mairie. La commune transmet ensuite les documents au service instructeur, basé au siège de la communauté de communes du Miey de Béarn. Ce dernier est composé de 2 agents.

Ouverture au public :
- Lundi après-midi de 13h30 à 17h
- Mercredi après-midi de 13h30 à 17h

Sur rendez-vous en dehors des jours d’ouverture ci-dessus

Téléphone : 05.59.68.7987
Mail : urbanisme-ads@mieydebearn.fr